Commoditech régule chaque collaboration par un contrat-cadre définissant les conditions principales de coopération. Celui-ci inclut notamment des clauses de confidentialité (NDA) ainsi qu'une politique RGPD. Le contrat-cadre ne crée aucune obligation de travailler ensemble ; il définit uniquement les règles applicables en cas de collaboration effective dans le cadre d'une commande signée pour chaque lancement de projet. Toutes les dispositions spécifiques à un projet qui ne seraient pas conformes au contrat-cadre peuvent être incluses dans une commande complémentaire – ces dispositions prévalent alors sur celles du contrat-cadre.
← Retour à la page d'accueil